Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Éditeur du site
Le site Ozali est édité par Jonathan Polizzi, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Ozali.
- Adresse : 25 rue Matignon, 33000 Bordeaux
- Téléphone : 07 59 70 89 78
- E-mail : contact@ozali.fr
- SIRET : 789 522 935 00046 (SIREN 789 522 935)
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Jonathan Polizzi.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis (netlify.com). Le nom de domaine et la messagerie sont gérés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, graphismes, logo, modèles de sites) est la propriété de Jonathan Polizzi, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les modèles de sites présentés (Institut Lina, Maison Ciseau, Souffle & Sens, Thomas Rey, Sam Moreau, Durand Services, Atelier Marceau, Élise Marchand, Julien Arcos, Maison Sarment, Atelier Pétale, Studio Nāda, Delorme Avocats) sont des exemples fictifs créés pour illustrer le travail proposé. Toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite. Les polices de caractères sont fournies par Google Fonts sous licence libre.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Les prix « à partir de » et l'estimation du questionnaire de prototype ne constituent pas une offre ferme. Seuls le devis ferme du devis express, accepté et payé en ligne, ou un devis écrit et signé, engagent les deux parties. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites vers lesquels des liens renvoient.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Jonathan Polizzi, EI (Ozali), 25 rue Matignon, 33000 Bordeaux, contact@ozali.fr.
Données collectées
Seules les données que vous saisissez vous-même sont collectées :
- Formulaire de contact : nom, métier, téléphone et message.
- Prise de rendez-vous : nom, téléphone, e-mail, activité (facultatif) et créneau choisi. Le téléphone sert à vous appeler et à vous envoyer un SMS de rappel avant l'appel ; l'e-mail sert à la confirmation.
- Questionnaire devis : prénom et téléphone (transmis dès la première étape si vous les renseignez, afin de pouvoir vous rappeler même si vous ne terminez pas le questionnaire), nom, e-mail, nom et ville de votre activité, informations sur votre entreprise et vos besoins (prestations, horaires, adresse professionnelle, réseaux sociaux, préférences de style), ainsi que les photos ou fichiers que vous choisissez d'envoyer.
Lorsque vous envoyez un formulaire, vos informations et les fichiers joints sont transmis via le service de formulaires de Netlify, l'hébergeur du site, puis me parviennent par e-mail et dans l'espace de gestion du site. Si l'envoi échoue, votre messagerie peut s'ouvrir avec la demande déjà prête : dans ce cas, je ne reçois vos données qu'au moment où vous envoyez cet e-mail.
Pourquoi ces données sont utilisées
- Vous recontacter et répondre à votre demande, établir votre devis puis réaliser votre site : base légale, les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Vous tenir informé ponctuellement des offres Ozali en lien avec votre activité professionnelle : base légale, l'intérêt légitime (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, simplement en le demandant.
- Respecter les obligations comptables et fiscales pour les clients : base légale, l'obligation légale (article 6.1.c).
Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne servent à aucune publicité ciblée.
Qui y a accès
Uniquement Jonathan Polizzi. Les prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site, Netlify pour l'hébergement du site, OVH SAS pour la messagerie contact@ozali.fr et l'envoi des SMS de rappel, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne ; Make et Google Agenda pour l'automatisation et l'enregistrement des rendez-vous) peuvent y avoir accès dans le seul cadre de leur mission.
Durée de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Clients : pendant la durée de la prestation, puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige la loi.
Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie. Il mesure son audience avec Plausible Analytics (Plausible Insights, société estonienne), un outil qui ne dépose aucun cookie et ne collecte pas de données permettant de vous identifier. Il sert uniquement à connaître le nombre de visites, les pages consultées et la provenance des visiteurs (par exemple, le scan d'un QR code figurant sur une plaquette), ainsi que les clics sur les boutons d'appel, d'e-mail, de WhatsApp et de devis. Ces statistiques sont anonymes et ne sont ni revendues ni croisées avec d'autres données. Un bandeau d'information s'affiche à votre première visite pour vous en informer. Pour afficher les polices de caractères, votre navigateur contacte les serveurs de Google Fonts, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. Google peut traiter cette donnée aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework reconnu par la Commission européenne.
Comme tout hébergeur, Netlify enregistre techniquement l'adresse IP des visiteurs pour afficher le site et assurer sa sécurité. Ces données peuvent être traitées aux États-Unis, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et Data Privacy Framework).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ozali.fr ou au 25 rue Matignon, 33000 Bordeaux. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Identification et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations de création de sites internet, de mise en ligne et de suivi proposées sous la marque Ozali par Jonathan Polizzi, entrepreneur individuel, 25 rue Matignon, 33000 Bordeaux, SIRET 789 522 935 00046, contact@ozali.fr, 07 59 70 89 78 (le « Prestataire »), à toute personne physique ou morale qui commande ces prestations (le « Client »).
Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (conditions d'achat, courriers, etc.), sauf dérogation écrite et signée du Prestataire.
2. Prestations
- Création de site vitrine selon les formules Essentiel, Complet ou Signature, dont le contenu exact (nombre de pages, fonctionnalités, options) est fixé par le devis.
- Options : rédaction des textes, création d'un logo simple, version anglaise, mise en ligne express, pack photo (sur devis).
- Abonnements de suivi Ozali Tranquillité et Ozali Évolution (article 10).
- Abonnements tout compris Vitrine, Rendez-vous et Rendez-vous + Accompagnement (article 10 bis).
Le Prestataire est libre d'organiser son travail. Il est tenu d'une obligation de moyens, sauf pour la livraison d'un site conforme au devis accepté.
3. Devis et commande
Les prix « à partir de » et l'estimation du questionnaire de prototype sont indicatifs. Le devis affiché à la fin du devis express du site est un devis ferme pour les prestations qu'il liste : il engage les parties lorsque le Client coche l'acceptation du devis et des CGV et règle en ligne le premier paiement. Dans tous les autres cas, seul un devis écrit, accepté par le Client (signature, ou courriel portant la mention « bon pour accord »), engage les parties. Le devis est valable 30 jours.
La commande est ferme lorsque le Prestataire a reçu le devis accepté et le premier paiement prévu à l'article 5. Le périmètre de la prestation est celui décrit au devis : tout ce qui n'y figure pas est une prestation supplémentaire (article 7.4).
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si le Prestataire devenait redevable de la TVA, elle s'ajouterait aux prix au taux en vigueur.
Les frais de services ou de contenus payants demandés par le Client (banque d'images payante, licence, extension, module tiers) sont à sa charge et font l'objet d'un accord préalable écrit.
5. Paiement
- 5.1 Paiement en plusieurs fois. Le prix de la formule, options comprises, est réglé en paiements mensuels égaux : 2 pour Essentiel, 3 pour Complet, 4 pour Signature, selon l'échéancier fixé au devis. Le premier paiement est dû à l'acceptation du devis ; les travaux ne démarrent qu'à sa réception. Les paiements suivants sont prélevés chaque mois par carte bancaire, via Stripe. Les options commandées seules, sans formule, sont réglées comptant à l'acceptation du devis.
- 5.2 Mise en ligne et maîtrise du site. Le site est mis en ligne dès sa validation par le Client, sans attendre le dernier paiement. Le Prestataire conserve la gestion technique du site, du nom de domaine et des accès d'administration pendant toute la durée de la collaboration. Tant que les paiements sont à jour, le Prestataire héberge et maintient le site. En cas de défaut de paiement resté sans effet après relance, le Prestataire peut suspendre l'accès au site jusqu'à régularisation. Le Client qui souhaite reprendre la maîtrise de son site, de son nom de domaine et de ses accès peut le faire dans les conditions de l'article 11.3.
- 5.3 Début des abonnements. Les abonnements Tranquillité et Évolution sont facturés à part du prix de la formule et démarrent à la mise en ligne, dans les conditions de l'article 5.5.
- 5.4 Moyen de paiement. Les paiements du prix de la formule et des abonnements tout compris (article 10 bis) se font par carte bancaire, via Stripe. Les autres paiements, dont les abonnements de suivi, se font par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture.
- 5.5 Abonnements de suivi. Ils sont facturés chaque mois, à l'avance, et payables par virement dans un délai de 8 jours à compter de la facture.
- 5.6 Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, le Prestataire peut demander une indemnité complémentaire sur justificatifs.
- 5.7 Suspension. En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre ses prestations après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.
6. Délais et collaboration du Client
Les délais annoncés (environ 7 jours pour Essentiel et Complet, 10 à 14 jours pour Signature) sont indicatifs. Ils courent à compter de la réception du premier paiement et de l'ensemble des éléments nécessaires : textes, photos, logo, accès et informations.
Le Client s'engage à fournir ces éléments et à répondre aux demandes de validation dans un délai de 15 jours à compter de la demande du Prestataire. Passé ce délai, le projet est suspendu de plein droit : les délais sont interrompus et la reprise se fait selon la disponibilité du Prestataire, avec un nouveau planning. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d'un retard dû au Client. Si la suspension dépasse 90 jours, le Prestataire peut mettre fin au contrat dans les conditions de l'article 11.1.
7. Validation, retouches et modifications
- 7.1 Présentation. Le Prestataire présente au Client une première version de son site.
- 7.2 Deux tours de retouches inclus. Le prix comprend deux tours de retouches sur cette première version. Un tour correspond à une demande de modifications, regroupée dans un seul message écrit, dans le périmètre du devis (textes, images, couleurs, ordre des éléments). Des demandes envoyées en plusieurs messages successifs comptent pour un seul tour tant que le Prestataire n'a pas livré la version corrigée.
- 7.3 Validation. La validation se fait par écrit (un courriel suffit). En l'absence de retour du Client dans un délai de 7 jours après la présentation d'une version, celle-ci est réputée validée.
- 7.4 Modifications hors forfait. Toute demande au-delà des deux tours inclus, ou qui modifie le périmètre défini au devis après validation, est une prestation supplémentaire. C'est le cas notamment d'une page ou fonctionnalité en plus, d'un changement de modèle, de structure ou de direction graphique, d'une refonte, de textes ou de traductions supplémentaires, d'une intégration d'un service tiers, ou d'un traitement de photos supplémentaire. Elle est facturée 60 € de l'heure (TVA non applicable), au temps réellement passé, par tranche de 15 minutes commencée.
- 7.5 Accord préalable. Le Prestataire n'exécute une prestation supplémentaire qu'après accord écrit du Client (un courriel suffit). Il établit un devis complémentaire lorsque son estimation dépasse une heure. Les prestations supplémentaires peuvent décaler la date de livraison.
- 7.6 Après la mise en ligne. Les modifications demandées après la mise en ligne sont réalisées dans le cadre des minutes incluses dans l'abonnement du Client, s'il en a un, et à défaut ou au-delà, facturées selon l'article 7.4.
- 7.7 Formule Signature : période d'ajustements. La formule Signature comprend, à compter de la mise en ligne et pendant 30 jours, jusqu'à deux demandes d'ajustement, chacune regroupée dans un seul message écrit, dans la limite d'une heure de travail au total. Les ajustements portent sur les textes, photos, couleurs, ordre des éléments et détails d'affichage. Sont exclus : toute nouvelle page ou fonctionnalité, tout changement de piste graphique après validation du design, toute refonte et toute rédaction de nouveaux contenus, qui sont facturés selon l'article 7.4 après accord préalable (article 7.5). Les deux tours de retouches de l'article 7.2 portent sur l'ensemble du site (design et textes). Le délai de livraison de 10 à 14 jours court à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires. Pendant cette période, l'heure d'ajustements remplace les minutes de modifications de la formule Tranquillité offerte. La garantie de l'article 8 reste applicable et ne décompte pas ce temps.
8. Mise en ligne et corrections
La mise en ligne intervient après validation du site par le Client. Le Prestataire corrige gratuitement tout dysfonctionnement ou tout défaut de conformité au devis que le Client lui signale par écrit dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Cette garantie ne couvre pas les modifications de contenu, les dysfonctionnements causés par une intervention du Client ou d'un tiers sur le site, ni ceux provenant d'un service tiers.
9. Obligations du Client
- Le Client fournit des informations exactes et des contenus (textes, photos, logos, vidéos) dont il détient les droits. Il obtient l'accord des personnes reconnaissables sur ses photos.
- Le Client est seul responsable du contenu de son site, de l'exactitude de ses informations et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité : mentions légales obligatoires, règles de sa profession, allégations relatives à la santé ou au bien-être, affichage des prix.
- Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation d'un tiers liée aux contenus qu'il a fournis.
- Le Client conserve une copie de ses contenus d'origine et de ses identifiants (agenda en ligne, fiche Google, réseaux sociaux).
10. Abonnements Ozali Tranquillité et Ozali Évolution
- 10.1 Contenu. Les deux formules comprennent l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, les sauvegardes, les mises à jour techniques et de sécurité et la surveillance du site. Tranquillité inclut 15 minutes de petites modifications par mois pour 19 € par mois. Évolution inclut 30 minutes par mois, le traitement prioritaire des demandes, l'optimisation continue, le suivi des performances, une optimisation de SEO local et un point annuel, pour 29 € par mois. Les minutes incluses correspondent au temps d'intervention du Prestataire : elles ne sont ni cumulables d'un mois sur l'autre, ni remboursables.
- 10.2 Durée et reconduction. L'abonnement est souscrit pour une période initiale de 12 mois, à compter du premier mois facturé (les mois éventuellement offerts avec la formule Signature n'y sont pas comptés). Il est ensuite reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation notifiée par écrit (courriel avec accusé de réception) au moins 1 mois avant l'échéance.
- 10.3 Résiliation anticipée. En cas de résiliation avant la fin de la période en cours, les mensualités restant à courir jusqu'à son terme restent dues.
- 10.4 Changement de formule. Le passage de Tranquillité à Évolution est possible à tout moment et prend effet le mois suivant. Le passage inverse n'est possible qu'à l'échéance d'une période de 12 mois.
- 10.5 Demandes de modification. Elles sont envoyées par écrit à contact@ozali.fr. Le Prestataire y répond sous 24 heures ouvrées et les réalise dans la limite du temps inclus. Au-delà, elles sont facturées 60 € de l'heure après accord préalable du Client. La création de nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités, une refonte ou une évolution importante font l'objet d'un devis complémentaire.
- 10.6 Disponibilité. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente. Le site est hébergé par un prestataire tiers ; des interruptions pour maintenance ou liées à cet hébergeur, aux réseaux ou à un cas de force majeure ne peuvent engager la responsabilité du Prestataire.
- 10.7 Impayé. En cas d'impayé de l'abonnement resté sans régularisation 15 jours après mise en demeure, le Prestataire peut suspendre le site jusqu'au paiement. La suspension n'interrompt pas la facturation de la période d'engagement.
10 bis. Abonnements tout compris Vitrine, Rendez-vous et Rendez-vous + Accompagnement
- 10 bis.1 Formules et prix. Vitrine : 39 € par mois et 149 € de frais de mise en service. Rendez-vous : 69 € par mois et 290 € de frais de mise en service. Rendez-vous + Accompagnement : 99 € par mois et 490 € de frais de mise en service. La mensualité comprend le site, l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance et l'espace de modification qui permet au Client de changer lui-même ses textes et ses photos. Rendez-vous ajoute la prise de rendez-vous en ligne et jusqu'à 100 SMS de rappel par mois ; Rendez-vous + Accompagnement porte ce forfait à 200 SMS par mois et ajoute 30 minutes de modifications réalisées par le Prestataire chaque mois. Les SMS et les minutes non utilisés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre. Les SMS au-delà du forfait font l'objet d'une recharge, sur devis. Les options éventuelles (textes, logo, mise en ligne express, pack photo) s'ajoutent aux frais de mise en service.
- 10 bis.2 Paiement. Les frais de mise en service, les options et la première mensualité sont payés à la souscription, par carte bancaire, via Stripe ; les travaux démarrent à réception de ce paiement. Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois, à la même date, sur la même carte.
- 10 bis.3 Durée. L'abonnement est souscrit pour une durée ferme de 24 mois à compter du premier paiement. Au terme de ces 24 mois, le site appartient au Client : il peut poursuivre l'abonnement au mois, sans engagement, ou y mettre fin et récupérer son site dans les conditions de l'article 11.3 (frais de transfert forfaitaires de 60 €).
- 10 bis.4 Arrêt avant le terme. En cas d'arrêt avant la fin des 24 mois, les mensualités restant à courir jusqu'au terme restent dues.
- 10 bis.5 Changement de formule. Le Client peut changer de formule à tout moment : il règle la différence entre les frais de mise en service des deux formules, puis la nouvelle mensualité s'applique.
- 10 bis.6 Offre de lancement. Pour toute demande faite jusqu'au 31 décembre 2026 et validée sous 7 jours, dans la limite des 10 premiers sites : les frais de mise en service des abonnements tout compris sont ramenés à 0 € pour Vitrine (au lieu de 149 €), 145 € pour Rendez-vous (au lieu de 290 €) et 245 € pour Rendez-vous + Accompagnement (au lieu de 490 €) ; l'animation du logo (Ozali Mouvement) est offerte avec la formule Signature et avec Rendez-vous + Accompagnement ; la création d'un logo simple est facturée 75 € au lieu de 150 € avec une formule payée en une ou plusieurs fois. Cette offre n'est pas cumulable avec une autre offre.
- 10 bis.7 Impayé. Les articles 5.6, 5.7 et 10.7 s'appliquent aux abonnements tout compris.
11. Annulation, résiliation et restitution du site
- 11.1 Annulation par le Client avant la mise en ligne. Le Client peut annuler par écrit. Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Si le travail déjà réalisé dépasse les sommes versées, il est facturé au prorata de l'avancement du projet, dans la limite du prix total du devis, sous déduction des sommes déjà versées. Les options déjà commandées et les frais engagés auprès de tiers restent dus. Aucun droit d'utilisation n'est cédé tant que ces sommes ne sont pas payées.
- 11.2 Manquement. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, après une mise en demeure par écrit restée sans effet pendant 15 jours. Le Client règle alors le travail réalisé et les sommes échues.
- 11.3 Restitution du site. À la fin de la relation (fin d'abonnement, résiliation ou autre cause), le Client peut demander la remise des fichiers de son site. Elle intervient après paiement de toutes les sommes dues, moyennant des frais de transfert forfaitaires de 60 € (TVA non applicable), dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du paiement. Si le nom de domaine a été enregistré par le Prestataire pour le compte du Client, il est transféré dans les mêmes conditions.
- 11.4 Fin de l'hébergement. Le Prestataire n'héberge et ne maintient plus le site à la fin de la relation. Sans demande de restitution dans les 30 jours qui suivent, il peut supprimer le site et ses sauvegardes sans que sa responsabilité soit engagée.
12. Propriété intellectuelle
- 12.1 Cession au Client. Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation sur les éléments créés spécialement pour lui (design sur-mesure de la formule Signature, textes et logo réalisés à sa demande), pour la durée légale de protection, dans le monde entier, pour la communication de son activité. Avant paiement intégral, le Client ne dispose d'aucun droit d'utilisation.
- 12.2 Éléments conservés par le Prestataire. Les modèles Ozali, leur structure, leur code, leurs composants et animations restent la propriété du Prestataire. Le Client reçoit le droit non exclusif et non transférable de les utiliser au sein de son site. Il s'interdit de les reproduire, de les revendre ou de les réutiliser pour un tiers ou pour un autre site. Les formules Essentiel et Complet sont adaptées d'un modèle : le même modèle peut être utilisé pour d'autres clients avec un contenu différent.
- 12.3 Ressources de tiers. Les polices, icônes et photos libres de droits sont soumises à leurs propres licences, non exclusives.
- 12.4 Références. Le Prestataire peut mentionner la réalisation (nom, capture d'écran, lien) dans ses références et son portfolio, sauf refus écrit du Client.
13. Données personnelles et confidentialité
Chaque partie respecte le RGPD. Le Client est responsable du traitement des données collectées via son propre site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) ; il lui appartient de fournir sa politique de confidentialité et ses mentions légales. Le Prestataire n'intervient que comme sous-traitant technique, dans la mesure nécessaire à l'hébergement et à la maintenance, et signe un accord de sous-traitance sur demande. Le traitement des données du Client par le Prestataire est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations non publiques échangées entre les parties sont confidentielles.
14. Responsabilité
- Le Prestataire ne garantit aucun résultat : positionnement sur Google, fréquentation, nombre de rendez-vous ou de clients, chiffre d'affaires. Ces résultats dépendent de facteurs qu'il ne maîtrise pas.
- Le Prestataire n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, des services de tiers (agenda en ligne, Google, hébergeur, bureau d'enregistrement du nom de domaine, réseaux sociaux), ni des conséquences d'une intervention du Client ou d'un tiers sur le site sans son accord. Dans ce cas, la garantie de l'article 8 cesse.
- Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation à l'origine du dommage (pour un abonnement, celles des 12 derniers mois). Elle exclut les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données.
- Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 12 mois à compter de la découverte du fait qui la motive.
- Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
15. Droit applicable, réclamations et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@ozali.fr. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
16. Dispositions générales
Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause n'emporte pas renonciation. Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants en restant responsable envers le Client ; le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit du Prestataire. Les courriels et signatures électroniques valent preuve entre les parties. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; pour les abonnements, toute modification est notifiée au Client 30 jours avant son entrée en vigueur.
